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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3101A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur »,
les mots :
« à la relocalisation d’activités industrielles concourant à la souveraineté nationale en matière de production d’équipements de transports et mobilité, de production d’énergie décarboné, de biens d’équipements ou manufacturés et de production alimentaire ».
II. - En conséquence, substituer aux alinéas 14 à 33, les deux alinéas suivants :
« II. – Les activités mentionnées au premier alinéa du I s’entendent comme l’ensemble des opérations nécessaires à la fabrication d’équipements et de biens des secteurs susvisés. Sont également éligibles, la production des équipements, sous-composants et matières premières nécessaires à la réalisation de ces biens et équipements.
« Les activités éligibles sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de l’industrie. »
III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« VIII. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à proposer une réorientation du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte en direction de l’ensemble des entreprises qui participeraient à relocaliser des activités industrielles autour de quatre secteurs stratégiques déterminants pour la souveraineté industrielle du pays :
- le secteur des transports et des mobilités ;
- la production d’énergie décarboné ;
- la production de biens d’équipements ou manufacturés ;
- la production alimentaire.
La majeur partie de notre emprunte carbone n’est aujourd’hui pas comptabilisée, puisqu’elle repose essentiellement sur des émissions importées : si entre 1995 et 2018, les émissions intérieures ont diminué de 30 %, (4,8 tonnes équivalent CO2 par habitant en 2018), les émissions importées ont augmenté de 78 % sur la même période en atteignant 6,4 tonnes équivalent CO2 par habitant en 2018. Construire une industrie verte revient aujourd’hui à surtout relocaliser des activités essentielles : on le sait, une réindustrialisation couplée à une relocalisation marquée de la consommation, avec une réduction volontariste des importations qui seraient remplacées par de la production locale, pourrait contribuer de manière significative à la réduction de l’empreinte carbone du pays.
En effet, RTE estime ainsi que si tous les biens manufacturés importés étaient produits en France, l’empreinte carbone diminuerait de 75 millions de tonnes de CO2eq. En prenant l’exemple du textile, 1kg de textile produit en France a une empreinte carbone 2 fois plus faible que s’il était produit en Chine. Relocaliser 25 % de la production de textiles achetés en France diminuerait l’empreinte carbone de 3,5 millions de tonnes de CO2eq par an. Il est donc crucial d’élargir le champ d’action de crédit d’impôt.
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