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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3085C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : DN61C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense08 200 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense8 200 0000
Équipement des forces00
TOTAUX8 200 0008 200 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’Europe de la Défense est un concept dépourvu de sens et chimérique en ce que les principaux partenaires européens en matière de défense préfèrent bénéficier du bouclier américain que de s’investir dans une défense commune. La parfaite illustration de cet échec peut être trouvée dans les montants des exportations d’armement françaises en Europe, qui reste dramatiquement bas. On ne peut d’ailleurs pas le reprocher aux pays concernés : ils poursuivent en réalité leurs propres intérêts. La France doit faire de même. C’est la raison pour laquelle la subvention de 8 200 000 € pour l’Agence Européenne de Défense prévue à l’action 08 du programme 144 ne nous apparaît pas nécessaire.

Nous avons en revanche pu constater l’importance croissante que prennent les fonds marins lors d’un conflit moderne. Les pipelines et cables sous-marins sont des cibles de choix pour nos adversaires, tant les conséquences d’un sabotage sont graves pour les pays qui bénéficient de ces infrastructures. Aussi, une connaissance plus poussée des fonds marins, dont seulement un quart est cartographié à ce jour, est nécessaire pour mieux défendre ces espaces. C’est pourquoi cet amendement propose d’utiliser la subvention dédiée à l’AED pour financer le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM).

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 8 200 000 euros pour l’action n° 11 : « Pilote, soutien et communication » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de défense » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 : « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de défense ».

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