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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3076C (Sort indéfini)

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces050 000 000
Drone MALE souverain(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à passer en urgence commande de drones MALE développés en France. En effet, les guerres récentes et en cours ont démontré la nécessité de disposer d’une flotte de drones aériens conséquente. Il est prévu d’allouer 158 569 463 € de crédits de paiement en 2024 pour le drone MALE européen. Ce programme, comme de nombreuses coopérations européennes d’armement, enchaîne les difficultés et ne sera livré qu’à horizon 2030. Non seulement ce dernier risque d’être obsolète d’ici là, nos forces armées doivent en attendant faire avec un trou capacitaire à peine comblé par l’achat de matériels américains (les drones REAPER). En juin 2023, une solution souveraine et au coût raisonnable a été dévoilée, dans l’intérêt de notre souveraineté et de notre capacité à mener un conflit moderne, nous devons en tirer profit. Avec un coût annoncé entre 5 et 10 millions d'euros, un budget de 50 millions d'euros nous permettrait d'acquérir entre 10 et 5 drones.

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 50 000 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la sous-action n° 07.62 : « Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Drones aériens » de l’action n° 07 : « Commandement et maîtrise de l’information » du programme n° 146 : « Equipement des forces », au profit d’un nouveau programme dénommé « Drone MALE souverain ».

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