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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2994C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 5 000 000 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 5 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les épisodes de maladies d'huitres se multiplient ces derniers mois. Dans l'Etang de Thau par exemple, le norovirus puis le pathogène vibrio aesturianus ont causé de lourdes pertes pour l'activité conchylicole. C'est ainsi qu'à la fin de l'été, la mortalité des huitres s'élève à 75% dans cette zone. Le vibrio aesturianus est un pathogène peu connu, qui devrait faire l'objet d'études plus poussées. Une connaissance plus pointue sur ce virus permettrait de le maitriser et d'éviter à l'avenir des situations telles que celles que les conchyliculteurs ont pu connaître cette année. Il s'agit notamment de déterminer les conditions propices au développement de cette bactérie pour y faire face et adapter les pratiques d'élevage en conséquence. C'est l'IFREMER qui se charge de l'étude des phénomènes de mortalité observées dans la filière conchylicole ; il est donc proposé de renforcer son budget à hauteur de 5 millions d'euros.
Cet amendement propose donc de majorer de 5 millions d'euros en autorisation d'engagement et crédits de paiement l'action 07 "Pêche et aquaculture" du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture» et de retirer 5 millions d'euros en autorisation d'engagement et crédits de paiement à l’action 02 "Accompagnement transition énergétique" du programme 174 "Énergie, climat et après-mines"
Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 174 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.
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