Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2988C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CL333C )
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 420 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 420 000 | 0 |
| TOTAUX | 420 000 | 420 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d’appel pour interpeller sur les violences commises par les personnes d’origine étrangère.
Le présent amendement a pour objet d'abonder le programme n°104 "Intégration et accès à la nationalité française" de 420 000 € en retirant cette somme de l'action n°01 du programme 303 en vue de l'affecter à l'action n°12 "Intégration des étrangers primo-arrivants". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
L'objectif de cette augmentation des ressources du programme relatif à l'intégration est de renforcer ce cycle d'accueil par l'introduction de formations destinées à sensibiliser les primo-arrivants à la question de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
En effet, de telles violences sont pour une proportion importante le fait de personnes d’origine étrangère. À titre d'exemple, plus de 63% des agressions sexuelles subies par les femmes dans les transports en commun d'île-de-France sont le fait d'individus de nationalité étrangère.
Considérant qu'un nombre croissant d'entreprises du secteur public comme du secteur privé, y compris au sein des plus hautes institutions de la République - à l'instar du Conseil d'État, bénéficient de formations sur la lutte contre les actes et propos à caractère sexiste et sexuel, il apparaît pertinent - et impérieux au regard de la gravité des faits - de dispenser cet accompagnement aux primo-arrivants souhaitant s'établir durablement en France.
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