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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2739C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Juvin, M. Neuder, M. Boucard, M. Taite, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Viry, M. Habert-Dassault, Mme Corneloup.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 10 000 000 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| Fonds de soutien pour les conjoints survivants d'anciens combattants(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Dans le contexte de crise inflationniste, cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour les veuves d’anciens combattants qui n'ont bien souvent comme seules ressources que l’allocation de solidarité pour les personnes âgées.
Pour cela cet amendement prélève 10 millions d'euros en AE et en CP de l'action 08 « Liens armée-jeunesse » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" pour abonder de 10 millions d'euros une action unique " soutien des conjoints survivants d'anciens combattants" d'un nouveau programme intitulé "fonds de soutien pour les conjoints survivants d'anciens combattants".
Les auteurs du présent amendement, contraints par le respect des règles de recevabilité financière, ne souhaite évidemment pas diminuer les crédits de l'action "Liens armée-jeunesse" et appelle le Gouvernement à lever ce gage.
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