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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2476C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 600 000 000 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 600 000 000 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 600 000 000 | 600 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation thermique des HLM.
Au Congrès HLM, la promesse a été faite d’abonder le budget de 1,2 Md€ sur 3 ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM (contre 700 M€ lors des trois années précédentes).
Pour prendre en compte la quantité de logements à rénover, les niveaux énergétiques à atteindre pour une rénovation efficace sur le plan des économies d’énergies et environnemental, ainsi que le contexte inflationniste et la ponction financières sur les organismes HLM via la RLS qui réduisent toujours plus leur marge financière pour entretenir leur parc, nous proposons - sur une proposition de la Fondation Abbé Pierre - que ce budget atteigne 1,8 Md€ sur 3 ans, soit 600 M en 2024.
La rénovation thermique est aussi bien une urgence écologique que sociale. 12 millions de Français et Françaises sont en situation de précarité énergétique et souffrent du froid faute de pouvoir payer les factures ou d’un logement bien isolé tandis que l’été, les logements deviennent de véritables bouilloires thermiques.
Il s’agit d’une proposition travaillée avec la Fondation Abbé Pierre.
Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 600 millions d’euros en AE et CP de l’action 01 du programme 109 « aide à l’accès au logement » vers l’action 04 « Règlementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens dédiés aux aides au logement.
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