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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC580C (Rejeté)

(4 amendements identiques : AC236C CF286C 800C 2419C )

Publié le 22 octobre 2023 par : M. Raux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 305 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 305 000
TOTAUX20 305 00020 305 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire passer le montant de la subvention pour une unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros.

Le FONJEP assure le versement de subventions visant à soutenir le secteur associatif. Elles sont destinées à rémunérer un personnel qualifié chargé d’animer un projet associatif. Le dispositif accompagne financièrement les associations pour leur permettre d’accueillir de nouvelles forces vives. Ce faisant, il aide aussi de nombreux jeunes à s’insérer professionnellement.

Le montant de la subvention doit être porté un niveau significativement plus élevé, conformément à l’ambition du dispositif, à savoir procurer un soutien déterminant pour le développement d’emplois associatifs. Le niveau de rémunération d’un « poste FONJEP » correspond à 18 % environ de celle d’un animateur, et la subvention n’a pas été revalorisée depuis longtemps. Il convient donc de porter la subvention à 10 000 euros. Le montant de la mesure est estimé à 20,305 millions d’euros par an.

Pour ce faire, le rapporteur pour avis propose de transférer 20,305 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative.

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