Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 225A (Sort indéfini)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
I. – À la fin de l’alinéa 28, substituer au nombre :
« 24,81 »
le nombre :
« 19 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au nombre :
« 24,81 »
le nombre :
« 19 ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 30,8 »
le nombre :
« 19,5 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer au nombre :
« 30,8 »
le nombre :
« 19,5 ».
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 36,79 »
le nombre :
« 20 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer au nombre :
« 36,79 »
le nombre :
« 20 ».
VII. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 42,78 »
le nombre :
« 20,5 ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer au nombre :
« 42,78 »
le nombre :
« 20,5 ».
IX. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 48,77 »
le nombre :
« 21 ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au nombre :
« 48,77 »
le nombre :
« 21 ».
XI. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 54,76 »
le nombre :
« 21,5 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les engins du domaine de l’agriculture et des travaux publics, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.