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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2221C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC404C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 150 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 150 000 |
| TOTAUX | 150 000 | 150 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 euros pour la sous-action 10 « Aide à la modernisation de la distribution de la presse » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits,
en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 « Livre et lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
La sous-action 10 « Aide à la modernisation de la distribution de la presse » bénéficie d’une enveloppe de 27,85 millions d’euros. Néanmoins seulement 850 000 euros sont dédiés à la deuxième section de l’aide correspondant à l’aide à la distribution de la presse d’information politique et générale française à l’étranger.
Cette aide ciblée sur des zones géographiques spécifiques comme l’Afrique sub-saharienne ou encore le Maghreb participe du rayonnement de la culture française et des médias français dans des territoires francophones.
Les distributeurs de presse nous ont alertés sur l’importance de cette aide afin de maintenir dans le futur la distribution dans les pays francophones. Selon eux de nombreux titres de presse commencent à réfléchir à se retirer de ces marchés là ce qui serait un réel danger pour l’influence françaises dans ces pays francophones.
Cet amendement vise donc à abonder l’enveloppe de cette deuxième section de l’aide de 150 000 euros afin de la porter à 1 million.
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