Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2034C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2183C )
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 5 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 5 000 000 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de transférer 5 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », de l’Action 04 : « Action interministérielle de la mer », vers le Programme 203 « Infrastructure et service de transport », Action 51 « sécurité ferroviaire ».
Le réseau ferroviaire français est victime d'un vieillissement certain dans son ensemble. A titre d'illustration, l'exemple des 700 millions d'euros annuels devant être déboursés pour permettre au réseau d'atteindre les objectifs relatifs aux petites lignes, fixés par le rapport Philizot, est éloquent.
Une partie des fonds alloués par la présente Action aura pour effet principe, concrètement, de revitaliser nombre de "petites lignes" abandonnées ou présentant un urgent besoin de rénovation. Précisément, ces "petites lignes" représentent des lignes de chemin de fer desservant nos territoires ruraux, le plus souvent livrés à eux-mêmes, et particulièrement sinistrés en matière de transport.
La première des conséquences se matérialise dans le fait que le réseau ferroviaire constitue la plupart du temps la seule alternative à la voiture. Dès lors, l'urgence à agir, d'ores et déjà justifiée, s'amplifie par la problématique des passages à niveau. En dépit des plans de sécurisation de 2008, 2014, du plan d'action gouvernemental de 2019, de trop nombreux passages à niveau demeurent dans un état d'obsolescence technique, ce qui met en danger la sécurité de nos compatriotes.
A titre d'illustration, le département du Loiret a été le théâtre très récemment de deux accidents mortels, sur le même passage à niveau, à quelques mois d'intervalle. Ainsi, le présent amendement entend renforcer les investissements dans la revitalisation et la
rénovation du réseau rural des lignes ferroviaires françaises afin de les sécuriser.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.