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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 193C (Sort indéfini)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 20 900 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 20 900 000 |
| SOLDE | -20 900 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire les crédits pour le programme n° 303 « Immigration et asile » de l’action n° 2 « garantie de l’exercice du droit d’asile » d’un montant de 20,9 millions d’euros. En effet, en 2024, les crédits de paiement augmentent de 1.5 % soit 20,9 millions d’euros. Cette hausse finance la création de nouvelles places d’hébergement : 1 500 places supplémentaires au total pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, dont 500 places de CADA, 500 places de CPH, 500 places de sas d’accueil temporaires.
En 2022, les demandes d’asile ont augmenté de 31 % par rapport à 2021, une variation qui, sans une politique de demande d’asile rationalisée, augmentera davantage chaque année.
Au Rassemblement national, nous sommes opposés à cette augmentation et nous souhaitons que toutes les demandes d’asile soient traitées dans les pays dans lesquels se trouvent les demandeurs. L’augmentation de la capacité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile pourrait entraîner une stagnation du nombre de réfugiés sur notre sol et encourager davantage l’immigration clandestine. L’asile est une situation qui doit rester exceptionnelle.
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