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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1565C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 150 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 150 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement de repli est de financer la renaturation d'espaces artificialisés.
L'artificialisation des sols contribue au changement climatique, puisqu'elle empêche les sols de jouer leur rôle de puits de carbone ; elle détruit pour longtemps la biodiversité qui s'y abrite, nuisant gravement à la qualité agronomique des sols. Ne permettant plus à l'eau de s'infiltrer, elle renforce les inondations et réduit la possibilité pour les nappes de se recharger.
Même s'il est toujours prioritaire d'éviter d'artificialiser les sols, il reste opportun de renaturer une partie de ceux qui ont été artificialisés. Malheureusement, le coût reste assez élevé ; entre 1 et 4 millions d'euros par hectare, selon les chiffres de France stratégie.
L'un des objectifs de la loi sur le ZAN de 2023 était d'encourager les élus locaux à renaturer ; ce qu'ils ne pourront pas faire sans aide financière. C'est pourquoi il est proposé, à défaut d'une enveloppe de 300 millions d'euros, une enveloppe de 150 millions d'euros dédiée à ces projets. Cet amendement a utilement été adopté à l'initiative d'Aude Luquet en Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, laquelle Commission était saisie pour avis sur le dit texte en juin dernier.
Concrètement, cet amendement permet donc le transfert de 150 millions d'euros en AE et CP de l'action 02 "Accompagnement transition énergétique" du programme 174 "Énergie, climat et après-mines" vers l'action 02 "Adaptation des territoires au changement climatique" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires".
Le but de cet amendement n'est pas de minorer les crédits du programme énergie, climat et après-mines ; le gouvernement est appelé à lever le gage.
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