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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2434C (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : CD164C CF2043C CF1146C CF293C 1565C )

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Luquet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0150 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires150 000 0000
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Face au dérèglement climatique et à la multiplication des phénomènes extrêmes que celui-ci engendre, la renaturation de nos villes et villages est un enjeu majeur pour nous permettre de nous adapter.

En effet, chaque année, la multiplication des inondations, la pollution ou encore la surmortalité due à la chaleur, entrainent des dépenses qui s'élèvent à plusieurs dizaines de milliards d'euros.

On le sait, l'artificialisation des sols a un effet direct sur l'amplification des ces phénomènes et sur les dégâts qu'ils provoquent. Remettre de la nature en ville, c'est lutter contre les îlots de chaleur, c'est améliorer l'écoulement et le drainage des sols, c'est dépolluer l'air, c'est faire revenir la biodiversité là où elle a disparu. Les effets sont donc multiples et indispensables si nous voulons faire face au dérèglement climatique.

Au-delà d'une volonté collective, il faut évidemment des moyens pour assumer nos ambitions. La renaturation d’un sol artificialisé peut couter cher. Selon France stratégie, la dépollution, désimperméabilisation et construction d’un technosol coûte de 95 à 390 euros le m2 , sans compter les coûts éventuels de déconstruction.

Il convient donc, par cet amendement, d'augmenter les sommes déjà débloquées pour soutenir la renaturation afin d'être à la hauteur des enjeux. Avec le retour de la nature, c'est un quotidien que l'on améliore et c'est plusieurs milliards d'euros de dépenses que l'on peut éviter. C'est un véritable investissement pour l'avenir.

Cet amendement permet donc le transfert de 150 millions d'euros en AE et CP de l'action 02 "Accompagnement transition énergétique" du programme 174 "Énergie, climat et après-mines" vers l'action 02 "Adaptation des territoires au changement climatique" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires"

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