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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1557C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Belluco, M. Iordanoff, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 3 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 3 000 000 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens fournis aux communes, et notamment aux petites communes rurales, pour entretenir et préserver les chemins et sentiers.
En effet, en 40 ans, près de 200 000 km de chemins auraient disparus. Ils constituent pourtant un patrimoine commun, héritier d’une histoire locale ; ils garantissent à nos concitoyens un accès facilité à la nature, qu’ils soient randonneurs, cyclistes, cavaliers... Enfin, comme espaces de transit et frontières, ils sont des réservoirs particuliers de biodiversité.
Malheureusement, de nombreux chemins disparaissent soit par appropriation, soit en raison des coûts d’entretien pour les petites communes. C’est pourquoi cet amendement prélève 3 millions d’euros dans l’action 04 – « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme « 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » au bénéfice de l’action 11 « FNADT section locale » du programme « 112 - Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».
L’objet de cet amendement, travaillé avec l’Association Randonneurs Cavaliers Nature, n’est pas de minorer les crédits alloués au programme Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. Aussi, nous invitons le Gouvernement à lever le gage.
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