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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1532C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Dumont, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Ray, M. Viry, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault, Mme Petex-Levet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 10 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 10 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Pour des raisons de compétitivité et de souveraineté, toute suppression de matière active devrait être conditionnée à l’existence d’une alternative fiable techniquement et visible économiquement pour l’agriculteur ou l’éleveur.
La transition agro-écologique passe par la recherche et l’innovation, afin de trouver des alternatives et ne laisser aucune filière dans une impasse technique.
Cet amendement :
- flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt ».
- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
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