Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 125C (Retiré avant séance)
Publié le 17 octobre 2023 par : M. Bordat, M. Mazars, Mme Colboc, M. Ledoux, Mme Hugues, M. Bataillon, M. Abad, M. Marchive, M. Guillemard, M. Thiébaut, M. Ghomi, Mme Decodts, Mme Vignon, M. Lemaire, M. Olive, M. Fait, Mme Rilhac, M. Falorni, Mme Delpech, M. Haury, Mme Violland, M. Ardouin, M. Grelier, M. Fiévet, M. Frei, M. Gernigon.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.