Amendement N° 1096C (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à renforcer le budget de l'administration pénitentiaire afin de mieux accompagner les personnes placées sous main de justice en particulier en termes de formation. Une lutte efficace contre la récidive passe par l'amélioration des conditions de détention et notamment l'offre à chaque personne détenue de possibilité de reprendre une formation ou de travailler. Il vise à donner un point d'attention au travail en prison. L’activité est un outil efficace de lutte contre la récidive et la réduirait de 43 %. Or le taux d’emploi s’élève à 28.6% en 2022 alors qu’ils étaient deux fois plus élevé il y a vingt ans. Chacun partage ici l'ambition que ce taux remonte à 50 %. Néanmoins le travail carcéral est méconnu. Les chefs d'entreprise, alors qu'ils ont des problématiques importantes de recrutement comme c'est le cas dans le Jura, ne connaissent pas assez les avantages liés au recours au travail carcéral : des cotisations patronales réduites de plus de 10 points, la mise à disposition des locaux et l’éligibilité aux marchés réservés dans le cadre de la commande publique comme les ESAT. Il semble donc des moyens plus importants soient dédiés à ce domaine.

Aussi cet amendement vise t-il à renforcer, à hauteur de 50 millions d'euros, les moyens dédiés au programme 107 – Administration pénitentiaire et particulièrement son action02 – Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice.

Compte tenu des règles contraignantes de l'article 40 de la Constitution, la même somme sera prélevée sur le programme 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice et son action 09 – Action informatique ministérielle.