Amendement N° 1083A (Irrecevable)

Dans le cadre de la stratégie de réindustrialisation verte du pays, il est primordial de mettre en cohérence les objectifs écologiques des énergies et des équipements qui leurs sont associés. Cet amendement de repli vise à exiger du Parlement un rapport analysant les critères et la méthodologie qui s’appliqueraient à l’analyse du cycle de vie des équipements de chauffage en amont de leur utilisation.
Dans cette perspective, cette analyse intégrerait les impacts sur le réchauffement climatique, la couche d’ozone, les ressources minérales et fossiles, la pollution de l’eau, la consommation d’eau, l’utilisation totale d’énergie primaire durant le cycle de vie. Il est effectivement proposé par ailleurs de calculer un score pour les chaudières et les pompes à chaleur au regard de l’impact environnemental de chaque étape précédant leur utilisation. Après instruction par l’ADEME des dossiers déposés par les metteurs sur le marché, un arrêté précisera le score des différents modèles d’équipements de chauffage et le score à atteindre pour bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5% ou de de l’Eco-PTZ.
L’amendement sera un signal fort afin de valoriser et développer la filière française des chaudières et des pompes à chaleur.