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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 77 (Non soutenu)
Publié le 28 septembre 2023 par : Mme Genevard, M. Marleix, M. Neuder, M. Bazin, M. Kamardine, M. Cinieri, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Périgault, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, M. Vatin.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 36
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effets sur la santé du jeune enfant que peut induire une exposition aux écrans en temps scolaire, liée à la mise en œuvre de la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques prévue à l’article L. 312‑9 du code de l’éducation.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à évaluer la pertinence de la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques au sein de l’école maternelle.
L’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle prévoit que « dès leur plus jeune âge, les enfants sont en contact avec les nouvelles technologies » et qu’en fin d’école maternelle il est attendu des enfants qu’ils utilisent « des objets numériques : appareil photo, tablette, ordinateur ». Il y a pourtant lieu de s’interroger sur la pertinence de l’apprentissage via les équipements numériques, notamment mobiles comme les tablettes, alors que les études se multiplient pour montrer les troubles non négligeables dans le développement de l’enfant liés à l’utilisation des écrans : baisse de la concentration, irritabilité, difficulté à trouver le sommeil. L’impact sur le long terme d’une exposition importante aux écrans dans les premières années de vie n’est plus à démontrer : baisse de l’assiduité à l’école, moindre habileté au plan mathématique, troubles du comportement et intégration sociale plus difficile.
A l’heure où la loi n°2018-698 du 3 août 2018 encadre l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires de l’école primaire au lycée, il serait incohérent d’encourager le développement de l’utilisation des équipements numériques à l’école maternelle. Le projet d’école numérique lancé en 2015 a abouti à faire des élèves des consommateurs de nouvelles technologies plutôt que des utilisateurs éclairés, ce qui appelle à la mise en place d’une politique de prévention des risques liés à une exposition excessive des élèves aux écrans numériques.
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