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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 908 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« 2° De l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la dénomination "l'opérateur France travail" pour la remplacer par celle de "Pôle emploi".
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