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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 727 (Retiré avant séance)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1673
Article 3
I. – À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« les trois derniers »,
les mots :
« le dernier ».
II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot :
« trois »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le contrat d'engagement a pour objectif de pousser le bénéficiaire à faire des démarches pour trouver un emploi.
En l'état du texte la suspension intervient au bout de 6 mois de non respect de ses engagements contractuels. Il aura donc bénéficié de l'allocation sans contrepartie pendant six mois.
En cas de sanction suspendant les allocations du bénéficiaire, il faut l'encourager à reprendre au plus tôt ses engagements, et non pas sous trois mois.
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