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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 725 (Retiré avant séance)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1673
Article 3
À l’alinéa 33, substituer au mot :
« peut »,
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner davantage de responsabilité au président du conseil départemental, mais aussi à lui permettre de prendre des décisions importantes en se basant sur des éléments législatifs.
De surcroît, lorsqu'une sanction doit être prononcée en raison des agissements ou des manquements du bénéficiaire, le président du conseil départemental doit la prononcer.
Selon le rapport IGF-IGAS rendu dans le cadre de la mission France Travail, une personne indemnisée au RSA a un coût direct pour les finances publiques de 13 629 euros annuel.
Il ne faut donc pas laisser la possibilité pour les récidivistes, ou les fraudeurs, d'éviter la suppression du RSA.
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