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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 663 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Il comporte des actions »
les mots :
« À la demande du demandeur d’emploi, il peut comporter des actions supplémentaires »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à substituer à la contrepartie d'heures d'activité demandée au demandeur d'emploi, la possibilité que le demandeur d'emploi bénéficie, à sa demande, d'actions supplémentaires en termes de formation, d'accompagnement et d'appui. Dans ce contexte, le demandeur d'emploi s'engagerait dans une démarche volontaire, adaptée à ses besoins et ses souhaits, en vue de bénéficier d'un accompagnement renforcé.
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