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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 608 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 2
À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots :
« et au plus tard le 1er janvier 2025 »
les mots :
« à l’issue de la remise au Parlement des évaluations des expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des allocataires du revenu solidaire d’activité et au plus tard le 1er janvier 2026 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur du présent article à la remise des évaluations des expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA.
En effet, depuis avril 2023 et pour une durée de deux ans, 18 départements expérimentent un accompagnement intensif des allocataires du RSA qui prévoit notamment l’inscription de tous les allocataires du RSA à Pôle emploi, un diagnostic global, une cible de 15 à 20h d’activité par semaine.
Ces expérimentations ont été présentées comme des préfigurations à la mise en place du dispositif France Travail et il apparaît donc incohérent que ce projet de loi les généralise définitivement sans disposer d'un bilan. C'est pourquoi cet amendement conditionne l’entrée en vigueur de cet article 2 à la remise au Parlement d’évaluations de ces expérimentations.
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