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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 581 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer dans le contrat d’engagement du demandeur d’emploi la mention d’un plan d’action pouvant contenir une durée hebdomadaire de quinze heures d’activité.
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