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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 542 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« réciproque, notamment afin d’accroître les perspectives de retour à l’emploi du demandeur d’emploi »,
les mots :
« avec l’accord du demandeur d’emploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à conditionner une révision des éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi à l’accord du demandeur d’emploi.
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