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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1829 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« Les instances paritaires mentionnées à l’article L. 5312‑10 sont représentées au sein du comité régional France Travail par leurs présidents ou leurs représentants. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer au sein des comités régionaux France travail des représentants des instances paritaires.
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