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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1685 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
Cet amendement, de cohérence, vise à maintenir la référence à l'article L.5411-6-1 du code du travail.
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