Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1379 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc, les membres du groupe GDR - NUPES.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
Avant la dernière phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« Ces modalités portent également sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin d’améliorer le taux d’encadrement des enfants par les professionnels. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux cerner le contenu du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant en précisant qu'il devra prendre en considération la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.