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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1302 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Taupiac.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313‑1. »
Exposé sommaire :
L'article 1 liste les structures de l'emploi pouvant constituer des organismes référents pour la prise en charge des demandeurs d'emploi. En l'état actuel des choses, le texte prévoit que ces derniers puissent être accompagnés par Pôle Emploi, par les missions locales, par les conseils départementaux et leurs organismes conventionnés, ou par les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le présent amendement prévoit d'intégrer également les maisons de l'emploi, décrites à l'article L.5313-1 du code du travail, qui sont adaptées à leurs bassins d'emploi en ce qui concerne l'emploi, la formation, l'insertion et le développement économique. Il est important que France Travail n'exclut aucun des acteurs actuels du marché de l'emploi, alors précisément que l'accroissement attendu de personnes accompagnées ne doit pas mener à une surcharge des organismes référents.
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