Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1191 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Maillot, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 6 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une personne mineure ni en emploi, ni en études, ni en formation mineure fait l’objet d’un contrat d’engagement avec un organisme privé référent, celui-ci assure la mobilité du mineur sur le territoire où se déroule l’accompagnement et le cas échéant son hébergement pendant la durée du contrat. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli si l’article 6 n’est pas supprimé.
Dans les Outremer, les personnes ni en emploi, ni en études, ni en formation sont majoritairement des mineurs en décrochages scolaire. Pour exemple, à la Réunion, ces personnes représentent 26% des jeunes de 15 à 29 ans.
De fait ces jeunes se retrouvent encore plus coupés de l’emploi en raison de problèmes de logement, de transport, et de façon générale de moyens matériels très insuffisants. Dès lors, et dans le cadre d’un contrat signé entre le jeune et un organisme référent, celui-ci doit obligatoirement inclure dans la prise en charge du jeune sa mobilité sur le territoire et son hébergement, pour mener à bien sa mission d’accompagnement.
Le présent amendement vise à préciser ce point.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.