Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Froger.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement aux personnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souvent invisibles aux yeux des services publics et des entreprises de leurs territoires.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personnes les plus précaires afin de les accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés quelles qu’elles soient (mobilité, santé, logement, addiction etc…) et où qu’ils soient.
En effet c’est bien l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin qui est couvert par la mosaïque d’acteurs de l’ESS.
Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie des personnes par les revenus qu’il
apporte mais aussi par le statut et le lien social, l’épanouissement personnel qu’il favorise, les
acteurs de l’économie sociale et solidaire œuvrent largement au retour à l’emploi de nos
concitoyens les plus éloignés de celui-ci.
Les structures de l’insertion par l’activité économique (article L5132-4), en particulier,
incarnent cette finalité en offrant un véritable accompagnement vers l’emploi de droit en
permettant un retour individualisé, adapté et progressif. Elles concourent en outre par leurs
activités, comme d’autres acteurs de l’ESS, à de nombreuses finalités telles que la
revitalisation des territoires, la transition écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté.
Flécher les conventions prévues par cet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et
notamment les SIAE permettrait donc de consacrer le rôle majeur de l’ESS en direction des
publics en difficulté en soutenant leurs actions et leurs finalités dont l’atteinte des objectifs du
projet de loi Plein emploi dépend.
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