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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1170 (Tombe)
(1 amendement identique : 1066 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« trois »,
le nombre :
« six ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent d'élargir le périmètre des dispositions de l'article 10 aux enfants de moins de six ans.
L’article 10 propose de faire des communes les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Les communes auraient des compétences de recensement des besoins et de l’offre en matière de services aux familles, et d’accompagnement des parents de jeunes enfants.
Si les modes d’accueil du jeune enfant s’adressent majoritairement aux enfants de moins de 3 ans, des besoins d’accueil existent également sur la tranche d’âge allant de 3 à 6 ans. Le complément de libre choix du mode de garde permet d’ailleurs de financer une partie des dépenses liées à l’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Les services aux familles mentionnés dans l’article comprennent également des services de soutien à la parentalité, accessibles pour beaucoup à des parents dont l’enfant est âgé de plus de 3 ans. Ces services constituent des relais importants pour connaître, informer, rassurer et accompagner les familles plus vulnérables vers des modes d’accueil pour leurs jeunes enfants.
Cet amendement a été travaillé avec l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
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