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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1111 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 1er
L’opérateur France Travail inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi les personnes en recherche d’un emploi titulaires d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » délivrée en application de l’article L. 421‑3, de l’article L. 435‑1 ou de l’article L. 435‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’aile, sans condition supplémentaire.
Exposé sommaire :
Actuellement, l’inscription à Pôle Emploi des détenteurs d’une carte de séjour mention “travailleur temporaire” n’est possible que si le contrat de travail a été rompu avant son terme par l’employeur, dans certaines conditions. Dans la réalité, certains titulaires de cette carte l’ont obtenue, dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour sans corrélation avec un contrat de travail. D’autres encore, ne répondent pas à ces conditions bien précises. Pourtant, tous devraient bénéficier du droit au travail.
Les personnes détentrices d’un titre de séjour temporaire sont bien souvent des personnes éloignées du travail, car elles sont précaires et précarisées par les conditions de leur installation, car leurs compétences et formations ne sont pas reconnues, car elles font face à l’exclusion…
La mission de Pôle Emploi est de proposer un accompagnement personnalisé qui permette l’insertion professionnelle de tous, notamment des plus éloignés, de ceux qui ont le moins de ressources pour se diriger vers l’emploi, en proposant, selon les besoins, des formations, l’accès aux emplois aidés dans les structures d’insertion par l’activité économique, les contrats d’accompagnement dans l’emploi…
A ce titre, il est de la responsabilité de l’Etat et de ses représentants au sein Pôle Emploi de proposer un accompagnement adéquat et complet pour les personnes détentrices d’un titre de séjour mention “travailleurs temporaires”.
Cet amendement, issu des propositions du Collectif Alerte, vise donc à permettre aux personnes titulaires d’un titre de séjour mention “travailleur temporaires” de s’inscrire à Pôle Emploi pour être accompagnées dans leur parcours d’insertion professionnelle.
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