Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1612
Amendement N° AS11 (Adopté)
Publié le 30 septembre 2023 par : Mme Abadie, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset, M. Sertin, Mme Vidal.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le groupe Renaissance est opposé à l’adoption de cette proposition de loi injuste et inefficace. En effet, elle risquerait de fragiliser les familles les plus modestes et les plus vulnérables et donc celles qui ont le plus besoin des allocations familiales, en diminuant leur budget globale. De plus, sur le plan répressif, cette proposition de loi serait inefficace et se fonde sur un postulat tronqué de laxisme de l’appareil judiciaire à l’égard des mineurs.
Pour ces raisons, le groupe Renaissance propose la suppression de l’article 1er de cette proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.