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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514

Amendement N° CS763 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CS251 CS518 CS854 )

Publié le 15 septembre 2023 par : M. Balanant, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Latombe.

Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 bis

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Face au risque d’inconstitutionnalité de l’outrage en ligne prévu dans cet article, nous préférons demander la suppression de l’article afin de trouver une solution réellement efficace qui permettrait de réellement punir les outrages en ligne.

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