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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS518 (Retiré avant séance)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Villedieu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article crée un délit d’outrage en ligne dont la définition est trop large, permettant de réprimer la moindre publication critique.
Cet amendement vise à supprimer cette mesure bien trop liberticide dans sa formulation.
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