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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS669 (Adopté)
(1 amendement identique : CS788 )
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Guévenoux, M. Bataillon, M. Belhamiti, M. Bothorel, Mme Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Masséglia, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Spillebout, M. Studer, M. Vojetta, M. Weissberg, Mme Yadan.
Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Avant l'article 4 A
L’article L. 312‑9 du code l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation est complétée par une information annuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique, dispensée à chaque début d’année scolaire aux représentants légaux des élèves par un membre de l’équipe pédagogique et qui comprend notamment des messages d’informations relatifs au temps d’utilisation des écrans par les élèves ; une sensibilisation à l’exposition des mineurs aux contenus illicites, à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne ; une sensibilisation contre la manipulation d’ordre commercial et les risques d’escroquerie en ligne ; une sensibilisation à l’usage des dispositifs de signalement des contenus illicites mis à disposition par les plateformes et une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique ainsi qu’un renvoi aux différentes plateformes et services publics susceptibles de les accompagner. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de compléter le dispositif de sensibilisation des élèves et leurs familles aux dangers d'une exposition précoce et non encadrée des mineurs aux écrans en général et sur internet ou les réseaux sociaux de façon plus spécifique. Une information complète et adaptée à l'âge de chaque élève doit pouvoir être donnée aux parents au début de chaque année scolaire, permettant ainsi d'associer l'ensemble des personnes concourant à l'éducation de nos enfants.
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