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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS582 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Riotton, Mme Guévenoux, M. Bataillon, M. Belhamiti, M. Bothorel, Mme Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Raphaël Gérard, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Masséglia, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Spillebout, M. Studer, M. Weissberg, M. Vojetta, Mme Yadan.
Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Après l'article 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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