Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS581 (Non soutenu)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Moutchou, M. Albertini, M. Batut, Mme Decodts, Mme Mette, M. Larsonneur, M. Fait, M. Sorre, M. Pellerin, M. Ardouin, M. Guillemard, Mme Brulebois, M. Daubié.
Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Avant l'article 4 A
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des outils de prévention du harcèlement et du cyberharcèlement mis en place dans les établissements scolaires. Ce rapport évalue également l’opportunité de rendre obligatoire une séance de sensibilisation annuelle des élèves sur les risques liés à l’utilisation du numérique, au harcèlement et au cyberharcèlement.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’évaluer d'une part les outils de prévention du harcèlement et du cyberharcèlement mis en place au sein des établissements scolaires et d'autre part, l'opportunité d'instaurer une séance de sensibilisation annuelle des élèves aux risques liés à l'usage du numérique, au harcèlement et au cyberharcèlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.