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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514

Amendement N° CS562 (Retiré avant séance)

Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Moutchou, Mme Decodts, M. Batut, M. Albertini, Mme Mette, M. Larsonneur, M. Fait, M. Sorre, M. Pellerin, M. Ardouin, M. Guillemard, Mme Brulebois.

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Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'article 4 A

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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