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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS554 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Belhamiti, M. Marion, M. Sorre, M. Zulesi, Mme Melchior, Mme Klinkert, M. Ghomi, Mme Tanzilli, Mme Piron, Mme Guichard, Mme Heydel Grillere, Mme Spillebout, M. Perrot, Mme Decodts, M. Bordat, Mme Vignon, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Ardouin, M. Haury, M. Daubié, Mme Moutchou, M. Guillemard, Mme Delpech, Mme Lemoine, Mme Tiegna, M. Fiévet, M. Parakian, Mme Lanlo, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Martin, Mme Hugues.
Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Après l'article 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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