Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS108 (Irrecevable)
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Spillebout, Mme Panonacle, M. Croizier, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Larsonneur, M. Ramos, M. Sorre, M. Pradal, M. Olive, M. Fait, Mme Piron, M. Falorni, M. Ghomi, Mme Calvez, Mme Givernet, M. Ardouin, M. Haury, M. Thiébaut, Mme Tiegna, M. Patrier-Leitus, M. Parakian, Mme Moutchou, M. Abad, M. Reda, M. Pellerin, Mme Lanlo, M. Bataillon, Mme Martin, Mme Babault.
Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Avant l'article 4 A
Après la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’éducation, il est inséré une section 8 bis ainsi rédigée :
« Section 8 bis
« L’enseignement des problèmes de harcèlement et du cyberharcèlement
« Art. L. 312‑15‑1. – Une information est obligatoirement délivrée sur les problèmes de harcèlement et de cyberharcèlement, notamment dans le milieu scolaire, ainsi que leurs risques, notamment sur la santé physique et mentale, dans les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, à raison d’au moins deux séances annuelles, par groupes d’âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs.
« Le directeur d’école ou le chef d’établissement associe les parents ou le responsable légal de l’élève à l’une des séances annuelles.
« Chaque année, le ministre chargé de l’éducation nationale publie un rapport détaillant, par classe d’âge, le nombre d’élèves ayant assisté effectivement aux séances prévues à l’alinéa précédent. Le rapport est remis au Parlement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a vocation à lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement en renforçant la prévention à l’école.
Le harcèlement et le cyberharcèlement scolaire sont des problèmes graves qui peuvent avoir un impact dramatique sur la vie des jeunes et de leur famille. Les études l’ont montré, les victimes de harcèlement et de cyberharcèlement peuvent souffrir de problèmes de santé mentale, tels que l'anxiété, la dépression et les pensées suicidaires. Ils peuvent également avoir du mal à dormir, à se concentrer à l'école et à avoir des relations sociales. Dans certains cas, les victimes peuvent même abandonner l'école ou commettre l’irréparable.
Le présent article souhaite formellement intégrer dans les cycles scolaires, un enseignement aux problèmes de harcèlement et de cyberharcèlement. Au regard des enjeux très forts, ces enseignements sont susceptibles d’associer les parents des enfants. Enfin, le Ministre chargé de l’éducation nationale devra rendre public l’état d’avancement de ces actions. Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.