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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 960 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bentz, M. Blairy, M. Bilde, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bovet, Mme Bordes, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Chenu, M. Catteau, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Diaz, M. Falcon, Mme Engrand, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, Mme Galzy, M. François, M. Gonzalez, M. Girard, M. Grenon, M. Guitton, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guiniot, Mme Grangier, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Jaouen, Mme Le Pen, M. Jacobelli, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, M. Loubet, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Muller, M. Mauvieux, Mme Martinez, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Pfeffer, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne.
Texte de loi N° 1512
Article 9 (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont réputés revêtir une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les projets de culture, de collecte et d’utilisation de la fibre de canne à sucre dont les résidus issus de la biomasse sont valorisés dans le mix énergétique du territoire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à rendre éligible la culture de la canne à sucre, sa collecte et l’utilisation de sa fibre, à la qualification de projet d’intérêt national majeur, lorsque cette activité est menée dans les territoires ultra-marins.
La canne à sucre, dont la culture est très répandue dans les départements et les régions d'outre-mer, se trouve être un puits de carbone, permettant d’en récolter près de 300 tonnes par hectare de plantation alors qu’un sol sous forêt tempérée en contient de l’ordre de 80 tonnes par hectare.
La culture de la canne à sucre présente donc de grands mérites au regard de l’objectif de neutralité carbone et bénéficie directement aux territoires où elle s’est implantée. Sa couverture végétale permanente et la profondeur de ses racines, permet de ralentir l’érosion des sols, ce qui est particulièrement profitable à ces territoires qui subissent de fortes précipitations dont les conséquences sont aggravées par un relief très accidenté.
Par ailleurs, selon les données de l’Observatoire des Énergies Renouvelables, la bagasse, ou fibre de canne à sucre, se trouve à la première place des sources d’énergie renouvelable primaire de ces îles.
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