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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 959 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Barthès, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Blairy, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, Mme Engrand, M. François, M. Falcon, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Grenon, M. Girard, M. de Fournas, M. Guitton, M. Guiniot, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Laporte, Mme Lelouis, M. Jacobelli, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Loubet, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Lottiaux, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu, M. Tivoli.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4
Après le f de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un g ainsi rédigé :
« g) Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à la culture, la collecte et l’utilisation de la fibre de canne à sucre dont les résidus issus de la biomasse sont valorisés dans le mix énergétique du territoire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à rendre éligible la culture de la canne à sucre, sa collecte et l’utilisation de sa fibre, au système des certificats d’économie d’énergie, lorsque cette activité est menée dans les territoires ultra-marins.
Le contexte insulaire rend les échanges avec l’extérieur plus difficiles et il est particulièrement utile d’acter ce principe de l’économie circulaire. Réutiliser les ressources produites localement enclenche un cercle vertueux d’auto-suffisance, d’adaptation des besoins et de pérennité des activités.
La canne à sucre, dont la culture est très répandue dans les Départements et Régions d’Outre-Mer se trouve être un puits de carbone, permettant d’en récolter près de 300 tonnes par hectare de plantation alors qu’un sol sous forêt tempérée en contient de l’ordre de 80 tonnes par hectare.
La culture des cannes à sucre présente donc de grands mérites au regard de l’objectif de neutralité carbone et bénéficie directement aux territoires où elle s’est implantée. De plus, elle permet, par sa couverture végétale permanente et la profondeur de ses racines, de ralentir l’érosion des sols, ce qui est particulièrement profitable à l’île de la Réunion et à la Martinique. Ces derniers territoires sont le siège de fortes précipitations dont les conséquences sont aggravées par un relief très accidenté.
Par ailleurs, selon les données de l’Observatoire des Énergies Renouvelables, la bagasse, ou fibre de canne à sucre, se trouve à la première place des sources d’énergie renouvelable primaire de ces îles.
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