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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 958 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Cousin, Mme Colombier, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Houssin, M. Bovet, M. Jacobelli, M. Blairy, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Laporte, Mme Lelouis, Mme Jaouen, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Marchio, M. Loubet, Mme Lorho, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Parmentier, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Sabatou, Mme Roullaud, M. Taverne, Mme Ranc, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur les moyens d’appliquer les objectifs de l’industrie verte de la manière la plus adaptée aux territoires d’outre-mer.
Le rapport détaille les moyens concrets d’adaptation des objectifs de l’industrie verte à chaque territoire d’outre-mer considéré individuellement.
Exposé sommaire :
Les territoires ultra-marins présentent des spécificités par rapport à la France hexagonale qui nécessitent d’adapter les grandes politiques publiques. Il convient d’étudier les moyens à disposition de l’État pour que ces territoires, trop souvent oubliés, puissent bénéficier au mieux de l’industrie verte
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