Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 956 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bilde, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bovet, Mme Bordes, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chenu, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, Mme Engrand, Mme Diaz, M. François, Mme Galzy, M. Frappé, M. Gillet, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Girard, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Jacobelli, M. Houssin, M. Jolly, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Mélin, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Tivoli, M. Taverne, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis AA (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , ainsi que les maires des territoires concernés par chaque projet ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que les communes soient entendues dans l’élaboration des projets de revalorisation des friches.
Les friches industrielles constituent pour ces communes une opportunité qui ne doit pas être gâchée par une mauvaise planification de leur réhabilitation.
Les maires, notamment ceux des communes rurales, sont les élus les plus proches de leurs territoires et de leurs habitants et donc les mieux à même de connaître tant leurs besoins que les contraintes auxquelles ils sont soumis. Il est donc essentiel de leur laisser une place centrale dans le cadre de la consultation visées par le présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.