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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 955 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Florence Goulet, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Bovet, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, Mme Engrand, M. Dragon, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Frappé, M. Giletti, M. Girard, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lavalette, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Mauvieux, Mme Lorho, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Muller, Mme Mélin, M. Meurin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Baubry, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Ménagé, M. Tivoli, M. Taverne, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er (consulter les débats)
Toute stratégie portant sur le développement et l’implantation de l’industrie verte est élaborée en consultant les élus des territoires concernés par chaque projet.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser qu’il faut entendre davantage les communes, notamment rurales, dans le cadre de l’implantation des projets visés par le présent projet de loi, afin qu’on ne leur impose pas l’implantation de projets sans qu’elles soient consultées au préalable.
Compte tenu des implications que revêt ce texte pour les élus des communes rurales notamment, par l’implantation éventuelle de nouveaux projets, il est essentiel de leur laisser une place centrale dans le cadre de la consultation.
Les élus, premiers concernés par le développement de leur territoire, doivent pouvoir exprimer clairement leur choix.
C’est l’objet de cet amendement.
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