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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 954 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Ballard, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Bordes, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Cousin, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Dragon, M. François, M. Falcon, M. Frappé, M. Dessigny, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Grangier, M. Gillet, Mme Galzy, M. Guitton, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Guiniot, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Salmon, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu, M. Tivoli.
Texte de loi N° 1512
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , après consultation des élus des territoires concernés par chaque projet. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser qu’il faut entendre davantage les communes, notamment rurales dans le cadre de cette planification, afin qu’on ne leur impose pas l’implantation de projets sans qu’elles soient consultées au préalable.
Compte tenu des implications que revêt ce texte pour les élus des communes rurales notamment, par l’implantation éventuelle de nouveaux projets, il est essentiel de leur laisser une place centrale dans le cadre de la consultation.
Les élus, premiers concernés par le développement de leur territoire, doivent pouvoir exprimer clairement leur choix.
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